Charte Ethique, Environnementale et Sociale

 

Responsabilité Sociétale de l’entreprise (RSE)

Entreprise xxxxxxxxxxxxx

La diffusion de la Charte des principes éthiques, environnementaux et sociaux de l’organisation s’inscrit dans une volonté permanente de respecter ses clients, fournisseurs et l’ensemble de ses partenaires. L’éthique des opérations est une des valeurs fondamentales de notre organisation et s’incarne dans le respect de bonnes pratiques par chacun des collaborateurs au travers de l’ensemble de nos projets et réalisations.

Respect du cadre légal

L’organisation s’engage à satisfaire toutes les obligations légales auxquelles elle serait soumise dans le cadre de ses opérations.

Les salariés de l’organisation ne peuvent pas exploiter les informations financières et non-financières de l’organisation ainsi que les informations non-publiques et confidentielles pour obtenir des avantages personnels. L’organisation protège la confidentialité et la propriété de ses informations et de celles transmises par des tiers de manière confidentielle. Le caractère personnel ou confidentiel des informations confiées à l’organisation doit toujours être préservé, y compris les informations relatives aux personnes.

Redevabilité

L’organisation s’engage à répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement pour l’ensemble de ses opérations. En cas de litige ou constat d’infraction, l’organisation se soumettra à la législation en place et fournira les éléments nécessaires à démontrer de sa bonne foi.

L’organisation ne travaille qu’avec des partenaires commerciaux, consultants ou fournisseurs qui répondent parfaitement à ses critères d’exigence et ont conclu des accords écrits strictement conformes aux directives et procédures internes. L’organisation sélectionne ses partenaires commerciaux, y compris les fournisseurs et sous-traitants, en fonction de leurs performances, de leur éthique, de leur réputation et de leur aptitude à accompagner l’organisation dans la réalisation de ses objectifs commerciaux.

Pour cela, l’organisation prend en considération, entre autres, les prix, la qualité, la capacité de livraison, la réputation du service, l’intégrité et la responsabilité sociale. L’organisation demande à ses fournisseurs d’adopter un comportement professionnel et des valeurs déontologiques.

Transparence

L’organisation assurera la transparence de ses décisions et de ses activités lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement. Nos appels à manifestation d’intérêt, recrutements et mise en œuvre de projets seront tous disponibles au grand public sur demande d’information.

Tout salarié de l’organisation se doit d’éviter de prendre des décisions, d’avoir une conduite ou de mener des activités extérieures qui pourraient poser un conflit d’intérêt, existant ou potentiel, au regard de ses obligations et devoirs envers l’organisation . Il se doit pour cela de se référer aux procédures internes et protocoles éthiques, ou de s’adresser aux responsables hiérarchiques de l’entreprise. Aucun des biens de l’organisation , y compris les systèmes ou équipements électroniques, ne peuvent être utilisés pour des bénéfices personnels en dehors des usages établis et validés par le contrat de travail.

Comportement éthique

L’organisation valorise les principes d’honnêteté, d’équité et d’intégrité (loyauté des pratiques) dans chacune de ses opérations et projets. Un système d’alerte interne a été conçu pour faciliter toute remontée et dénonciation de pratiques qui paraîtraient contraire à ces principes, donnant lieu à une enquête interne systématique.

En tant qu’entreprise socialement responsable, l’organisation a pour objectif de mener l’ensemble de ses activités conformément aux règles les plus strictes de l’éthique des affaires, aux lois et règlements applicables, et aux principes de « bonne gouvernance de l’organisation ». Cette politique s’applique tout particulièrement à l’ensemble des salariés en contact direct avec des clients, des fournisseurs et des prestataires de l’entreprise.

Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

L’organisation reconnaît et prend en considération les intérêts de ses parties prenantes, que ce soit dans la négociation avec les partenaires du privé (stabilité du modèle économique, compétition) comme les objectifs spécifiques de partenaires du service public ou associatifs, au travers des projets qu’elle met en œuvre (recherche de produits et services de qualité, en adéquation avec les besoins).

L’organisation est un acteur dynamique et loyal qui se conforme aux réglementations relatives à la concurrence pour s’assurer que ses produits et services sont vendus sur la base de leur qualité propre. Seuls des moyens licites peuvent être utilisés pour obtenir des informations sur nos concurrents.

Respect des droits de l’Homme

L’organisation respecte et promeut les droits de l’Homme, reconnaît leur importance et leur universalité dans tous ses projets et contextes opérationnels, y compris au travers de ses partenaires et sous-traitants.

L’organisation respecte et applique les normes internationales de comportement tout en respectant le principe de légalité. L’organisation a déployé dans ce sens une politique de respect des genres ainsi que des mécanismes internes de lutte contre la corruption, les abus de pouvoir ou l’exploitation sexuelle.

Respect de l’environnement

L’organisation s’engage à réaliser ses projets et aider les publics les plus démunis dans le respect des environnements d’intervention, des contraintes opérationnelles et de la mise en place de conditions de travail respectueuses pour son propre personnel.

L’organisation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel, au travers des moyens et équipements les plus sécurisés possible et une gestion des risques intrinsèque à ses opérations.

L’organisation promeut la préservation et réutilisation des ressources locales, limite son impact sur la biodiversité et les pratiques locales dans ses interventions. l’organisation recherche dans chaque projet et contrat à mettre en œuvre un équilibre préservant les populations et la biodiversité locales, ainsi que leur biotope sur le long terme.

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Tout salarié de l’organisation s’engage à respecter et signaler toute infraction, observée ou supposée, à la loi ou aux directives de l’organisation en contactant par mail à l’adresse suivante : denonciationdesabus@xxxxxxxx.com. Aucunes représailles ne seront entreprises à l’encontre de quiconque réalise un signalement à l’entreprise, en toute bonne foi, d’infraction à la loi ou l’un des principes éthiques de la présente Charte.

L’ensemble des salariés en contact direct des clients, fournisseurs et prestataires de l’entreprise doivent prendre connaissance des 8 principes d’Ethique et s’y conformer. L’entreprise sensibilise régulièrement ses salariés au respect de 8 principes d’éthique, afin de s’assurer qu’ils en connaissent toujours le contenu. Je soussigné(e), employé(e) au sein de l’entreprise en qualité de ………………………………, déclare avoir pris connaissance et m’engage à me conformer aux présents principes d’éthique.

Nom & prénom                                                           ……………………………………………….

Date & Signature